Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0400826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOP0400826A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'Agence de la dette et l'Agence des participations de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.