Arrêté du 15 décembre 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CESX0600203A

Texte n°57

Article 1


L'arrêté du 1er février 2006 susvisé est modifié comme suit :
Est ajouté à l'article 1er, deuxième alinéa, le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Michel Cattelotte, chef du service de la trésorerie, du budget et de la comptabilité, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »