Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/MAEA0620525A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa du 4° est supprimé ;
2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Du service de la sécurité diplomatique. »