Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Version INITIALE

NOR : DEVP0540083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEVP0540083A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.