Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

Version INITIALE

NOR : DEFP0401075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/DEFP0401075A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents de l'observatoire social de la défense ;
- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation des statistiques (DREES) du ministère de la santé et de la protection sociale.