Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/EQUA0400941A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courriers et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-La Havane (jusqu'au 30 juin 2009) ;
« Paris-Mahé (jusqu'au 30 juin 2009).