Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0423410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANS0423410A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.