Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale au plus tard quatre semaines avant la date fixée pour le scrutin, selon le calendrier établi par la directrice générale de l'agence.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions.