Décret du 30 septembre 2004 portant cessation de fonctions du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Version INITIALE

NOR : EQUD0401285D

Texte n°65

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, appelé à d'autres fonctions.