Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques

Version INITIALE

NOR : SOCF0411890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SOCF0411890A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.