Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0402077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/MENP0402077A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.