Arrêté du 11 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0401828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401828A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.