Arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord d'étape partiel et de deux avenants à cet accord de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Version INITIALE

NOR : SOCT0411622A

Texte n°61

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.