Article 1
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle de la Combe Lavaux-Jean Roland », les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes :
Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or)
NOR : DEVN0420074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/DEVN0420074D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/2004-1363/jo/article_1
Texte n°9