Article 4
Les chats, même vaccinés contre la rage, doivent être maintenus enfermés. Ils peuvent toutefois circuler à l'intérieur ou en dehors de la zone en cage ou en panier fermé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/AGRG0401960A/jo/article_4
Texte n°27
Les chats, même vaccinés contre la rage, doivent être maintenus enfermés. Ils peuvent toutefois circuler à l'intérieur ou en dehors de la zone en cage ou en panier fermé.
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