Article 1
La convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1216 du 8 novembre 2004 portant publication de la convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
NOR : MAEJ0430089D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/8/MAEJ0430089D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/8/2004-1216/jo/article_1
Texte n°20