Article 2
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
NOR : AGRM0401593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRM0401593A/jo/article_2
Texte n°8