Article 5
A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, pour les additifs E 491 à E 495, la ligne suivante est ajoutée :
« Confiseries : 5 g/kg. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0400053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/ECOC0400053A/jo/article_5
Texte n°1
A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, pour les additifs E 491 à E 495, la ligne suivante est ajoutée :
« Confiseries : 5 g/kg. »
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