La chambre de commerce et d'industrie de Rouen est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 914 499 EUR dont l'objet est le suivant :
- financement de la construction d'une pépinière-hôtel d'entreprises.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit des loyers versés par les utilisateurs.