Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0620128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/PMEA0620128A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 3 627 000 EUR dont les objets sont les suivants :
- services généraux ;
- Bordeaux école de management.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et les recettes du service géré.