Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEVN0540006A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.