Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie eFLOW de la société PARI au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/SANS0520513A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire », après le code 101C05.33, est ajoutée la rubrique « Société Pari » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 8