Article 2
Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 171-11-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « D. 723-2-1 » sont remplacés par les mots : « D. 723-3 ».
Décret n° 2004-1457 du 23 décembre 2004 relatif à l'assurance vieillesse des avocats
NOR : SANS0423730D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/SANS0423730D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1457/jo/article_2
Texte n°39