Article 2
Le groupe Canada (Toronto) est supprimé ; le groupe Canada (Vancouver) est renommé Canada (Toronto, Vancouver).
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0420566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/MAEA0420566A/jo/article_2
Texte n°14