Arrêté du 4 mai 2007 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0753750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753750A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


L'arrêté du 27 août 1987 portant création d'un brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.