Article 1
L'arrêté du 27 août 1987 portant création d'un brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0753750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753750A/jo/article_1
Texte n°72
L'arrêté du 27 août 1987 portant création d'un brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.
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