Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Version INITIALE

NOR : MENS0753462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MENS0753462A/jo/article_1

Texte n°66