Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/EQUA0401508A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle azur transports aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Lyon-Bejaia (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
Marseille-Tlemcen (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ».