Article 8
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOR0403073A/jo/article_8
Texte n°7
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
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