Décision n° 2007-128 du 16 mars 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701128S

Texte n°57

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole télévision et publiée au Journal officiel de la République française.