Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 100 000 000 EUR et un crédit de paiement de 100 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/ECOB0450044A/jo/article_1
Texte n°3