Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « swin » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0470155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/MJSK0470155A/jo/article_4

Texte n°53

Article 4


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.