Décret n° 2004-796 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRA0401216D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/AGRA0401216D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/2004-796/jo/article_annexe1

Texte n°39

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2004 texte numéro 39