Article 2
Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0422763S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/30/SANM0422763S/jo/article_2
Texte n°39