Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Version INITIALE

NOR : AGRP0400930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/AGRP0400930A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le taux a, exprimé en euros par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :
- animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 EUR/t ;
- animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 6,50 EUR/t ;
- animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 EUR/t ;
- animaux de l'espèce porcine : 9,00 EUR/t ;
- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 EUR/t.
Le taux b est fixé à 197 EUR par tonne de déchets.