Décision n° 2005-38 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-776 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Colombe

Version INITIALE

NOR : CSAX0501038S

Texte n°86

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-776 du 27 juin 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »