Arrêté du 14 février 2005 portant extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et d'un avenant à cette convention collective (n° 2410)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510274A

Texte n°70

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.