Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/SANS0422980A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 4 « Implants ophtalmologiques », à la sous-section 1 « Implants cristalliniens », dans le paragraphe 2 « Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits visco-élastiques (y compris les produits issus de la fermentation d'origine bactérienne) », pour les produits référencés Ophtalin et Ophtalin Plus, la société Ciba Vision est remplacée par la société Ioltech SAS comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 texte numéro 12