Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0400576A

Texte n°61

Article 1


Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :