Article 4
Le directeur général des ressources humaines est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2006 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
NOR : MENH0602432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/MENH0602432A/jo/article_4
Texte n°20