Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTD0600814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/INTD0600814A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.