Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SSHC0624008A

Texte n°64

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François-Xavier Rouxel, directeur adjoint du cabinet, à compter du 1er octobre 2006.