Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Version INITIALE

NOR : EQUK0400588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/20/EQUK0400588A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur.