Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II, IV

Version INITIALE

NOR : AGRM0401530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401530A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France dans les divisions CIEM II, IV pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.