Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime
NOR : MJSK0470029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/MJSK0470029A/jo/article_4
Texte n°41