Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions

Version INITIALE

NOR : ECOP0600623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/ECOP0600623A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'une mission d'expertise placée directement auprès du chef du service.