Article 1
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'une mission d'expertise placée directement auprès du chef du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/ECOP0600623A/jo/article_1
Texte n°4
Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'une mission d'expertise placée directement auprès du chef du service.
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