Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4

Version INITIALE

NOR : INDI0608863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/INDI0608863A/jo/article_snum2

Texte n°11


(ce document suit et est joint au déchet
jusqu'à sa phase de destination ultime)


établi en application de l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4 de ce même décret.




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2006 texte numéro 11





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2006 texte numéro 11





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2006 texte numéro 11