Article 8
Les articles 1er à 9 du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.
Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique
NOR : SANY0421742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/SANY0421742A/jo/article_8
Texte n°22