Décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0601813D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/EQUG0601813D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/2006-1235/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé en fonction de la manière de servir de l'agent dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 5.