Annexe
A N N E X E
ANNÉES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU MONTANT DE RÉFÉRENCE DANS LES CAS VISÉS AU 3 DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25/11/2006 texte numéro 34
Arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
NOR : AGRP0602357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/AGRP0602357A/jo/article_annexe1
Texte n°34