Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Version INITIALE

NOR : AGRP0602125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/AGRP0602125A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25/11/2006 texte numéro 33